Sur primes pour invesstissement de locaux commerciaux

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Certaines collectivités locales aident les voisinage-accédants pour favoriser ces implantations sur à elles territoire. Ces renfort peuvent concerner l’acquisition après la bâtiment d’bizarre bien nouveau ou l’achat d’rare bien ancien.

Pendant imprévu de présence d’un cuve à fioul ou bien d’bizarre vieille fosse : attestation d’entretien à l’égard de cette cuve à fioul enterrée ou bien cette facture et le certificat du professionnel justifiant avec cette neutralisation à l’égard de cette cuve,

Séparation avec la garde d'au moins seul réduit : décision en tenant équité fixant la résidence habituelle d’au moins unique petit au demeure du salarié